Préambule

Cette charte a pour objet de définir les règles d’une bonne utilisation du service « Gigsurfing » de la société Gigers fourni sur la Place de Marché Gigsurfing à l’adresse : https://gigers1.sharetribe.com/. Elle ne remplace pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente mais constitue un résumé des comportements et obligations que les Membres Hôtes et Membres Visiteurs s’engagent à avoir et à respecter lorsqu’ils utilisent le service Gigsurfing. Les Utilisateurs sont bien sûr invités à lire entièrement nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente qui s’appliquent à eux lorsqu’ils utilisent nos Services. Ce document reprend d’ailleurs les termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services Gigers auxquelles le lecteur est invité à se référer si besoin.

Il est rappelé que, lorsqu’une Réservation est acceptée par le Membre Hôte dans le cadre de l’utilisation du service Gigsurfing, un contrat est conclu directement entre le Membre Visiteur et le Membre Hôte auquel Gigers n’est pas partie, Gigers n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire et d’apporteur d’affaires.

I – Responsabilités des Membres Hôtes et Membres Visiteurs

1)- Responsabilités des Membres Hôtes

Il est rappelé que Gigers n’a pas vocation à régir les relations contractuelles entres Membres Gigsurfing ayant conclu des Contrats de Mise à Disposition Temporaire de Moyens portant sur la location d’un Espace de Travail Privé par le biais de la Place de Marché Gigsurfing. Les Membres Gigsurfing exercent leur(s) activité(s) à leurs risques et périls. Toutefois, Gigers rappelle expressément aux Membres Hôtes qu’ils doivent respecter les obligations légales et réglementaires relatives à tout établissement recevant du public.

Les Membres Gigsurfing utilisant le service Gigsurfing en qualité de Membres Hôtes reconnaissent et acceptent sans aucune réserve :

  • Avoir connaissance et respecter les lois et règlements applicables dans leur pays, tout particulièrement des règlements municipaux ou préfectoraux, des règlements de copropriété et, d’une manière générale, de tout autre texte ayant une valeur normative dans le pays où ils souhaitent proposer un espace à titre privé ou professionnel ;
  • Avoir toute autorisation nécessaire à l’exercice d’une activité ayant pour objet la location de locaux ou d’espaces privatifs ;
  • Être responsables des déclarations, notamment fiscales, et de toute autre formalité administrative qui leur incombent du fait de l’utilisation du service Gigsurfing proposé par Gigers. Gigers s’engage à coopérer avec les autorités administratives en cas d’informations judiciaires ou administratives ouvertes à l’encontre de l’un des Membres Hôtes. Gigers rappelle que les Membres Hôtes doivent déclarer à l’administration fiscale tous les revenus perçus via la Plateforme. Un rappel des règles à respecter figure à cet endroit (notamment pour la location d’un logement meublé ou la réalisation d’un service contre rémunération) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la. Conformément à la loi, Gigers enverra tous les ans au mois de janvier, à l’adresse email fournie par le Membre Hôte lors de son inscription, un récapitulatif des revenus qu’il a perçus l’année précédente sur la Plateforme. Si ces revenus sont supérieurs à un certain montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale (3000€ pour 2019) ou si le nombre de transactions réalisées dans l’année est supérieur à un seuil fixé par le même arrêté (20 transactions pour 2019), ce récapitulatif sera également envoyé à l’administration fiscale par Gigers, comme l’exige la loi.
  • Être seuls responsables des dommages causés aux tiers dans le cadre de la location de l’espace privé et de l’utilisation du service Gigsurfing. Le Membre Hôte s’engage à vérifier préalablement à tout usage du service Gigsurfing la validité de son assurance pour tous types de dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du service. Le Membre Hôte supportera seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel incident par son assurance ou par la garantie de Membre Hôte proposée par AXA, en partenariat avec Gigers, telle que décrite dans l’Article 18, sans que la responsabilité de la Plateforme ne puisse être engagée. Dans le cas où le Membre Hôte ferait l’objet d’un défaut d’assurance et plus généralement contreviendrait aux exigences légales et règlementaires, la Plateforme ne sera pas responsable et se réserve le droit de suspendre immédiatement son Compte Gigsurfing ;
  • Être responsables des dommages causés à Gigers (préjudice d’image, préjudice d’exploitation, etc.) de par le non-respect des règles imposées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
  • Être responsables du contenu des Profils d’Espaces de Travail Privés qu’ils publient sur la Place de Marché Gigsurfing ;
  • Être responsables de l’exécution conforme et de bonne foi du Contrat de Mise à Disposition Temporaire de Moyens conclu avec les Membres Visiteurs par le biais de la Place de Marché Gigsurfing. En particulier, le Membre Hôte devra s’assurer de la disponibilité de son Espace de Travail Privé aux dates et horaires indiqués sur la Place de Marché Gigsurfing et convenus lors de la Réservation et est seul responsable de la gestion des disponibilités de son Espace de Travail Privé, notamment lorsqu’il loue celui-ci également en dehors de la Place de Marché Gigsurfing sur d’autres plateformes ;
  • Être responsables de l’exactitude des informations publiées sur leurs Profils d’Espaces de Travail Privés ;
  • Être responsables de l’établissement et de la transmission aux Membres Visiteurs des factures correspondantes au montant du Prix de la Session Gigsurfing lors de toute Réservation ainsi que des factures correspondantes à leurs Services de Membres Hôtes payants éventuellement consommés par un Membre Visiteur lors d’une Session Gigsurfing dans leur Espace de Travail Privé. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne confèrent en effet pas à Gigers de mandat de facturation pour compte de tiers et Gigers est uniquement responsable de l’établissement et de la transmission de ses propres factures concernant l’utilisation de ses Services à ses propres clients.

En cas de litiges, les Membres Gigsurfing devront en aviser la Plateforme qui pourra proposer une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, une action judiciaire pourra être engagée. La Plateforme n’est pas responsable des conflits entre Utilisateurs du service Gigsurfing, que ce soit sur le Site ou l’Application ou en dehors du Site et de l’Application, chaque Utilisateur reste seul responsable des échanges et des relations qu’il a avec les autres Utilisateurs.

2)- Responsabilités des Membres Visiteurs

Il est rappelé que Gigers n’a pas vocation à régir les relations contractuelles entres Membres Gigsurfing ayant conclu des Contrats de Mise à Disposition Temporaire de Moyens portant sur la location d’un Espace de Travail Privé par le biais de la Place de Marché Gigsurfing. Les Membres Gigsurfing exercent leur(s) activité(s) à leurs risques et périls. Toutefois, Gigers informe que les personnes qui utilisent le service Gigsurfing en tant que Membres Visiteurs sont responsables :

  • des dommages causés à l’Espace de Travail Privé et aux biens mobiliers situés dans l’Espace de Travail Privé de leur Membre Hôte par acte volontaire ou omission ;
  • des dommages causés aux tiers dans le cadre de la location de l’Espace de Travail Privé et de l’utilisation du service Gigsurfing. Le Membre Visiteur s’engage à vérifier préalablement à tout usage du service Gigsurfing la validité de son assurance pour tous types de dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du service. Le Membre Visiteur supportera seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel incident par son assurance ou par la garantie de Membre Visiteur proposée par AXA, en partenariat avec Gigers, telle que décrite dans l’Article 18, sans que la responsabilité de la Plateforme ne puisse être engagée. Dans le cas où le Membre Visiteur ferait l’objet d’un défaut d’assurance et plus généralement contreviendrait aux exigences légales et règlementaires, la Plateforme ne sera pas responsable et se réserve le droit de suspendre immédiatement son Compte Gigsurfing ;
  • des dommages causés à Gigers (préjudice d’image, préjudice d’exploitation, etc.) de par le non-respect des règles imposées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et/ou le non-respect du règlement intérieur imposé par le Membre Hôte.

En cas de litiges, les Membres Gigsurfing devront en aviser la Plateforme qui pourra proposer une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, une action judiciaire pourra être engagée. La Plateforme n’est pas responsable des conflits entre Utilisateurs du service Gigsurfing, que ce soit sur le Site ou l’Application ou en dehors du Site et de l’Application, chaque Utilisateur reste seul responsable des échanges et des relations qu’il a avec les autres Utilisateurs.

II – Obligations des Membres Hôtes et Membres Visiteurs

1)- Obligations des Membres Hôtes

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre Hôte s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • Le Membre Hôte s’engage à ne pas utiliser la Place de Marché Gigsurfing pour proposer un ou plusieurs de ses Espaces de Travail Privés, meublés ou non, pour des locations de tourisme, à des touristes et/ou pour des nuitées, au sens du Code du Tourisme.
  • Lorsqu’il l’a indiqué sur son Profil d’Espace de Travail Privé et a classé son Annonce dans la catégorie correspondante sur la Place de Marché Gigsurfing, le Membre Hôte s’engage à être présent lors de la Session Gigsurfing dont il a accepté la Réservation. Le Membre Hôte peut ainsi indiquer sur son Profil d’Espace de Travail Privé qu’il ne sera pas présent lors de la Session Gigsurfing en le classant dans la catégorie d’Annonces correspondante sur la Place de Marché Gigsurfing.
  • Le Membre Hôte s’engage à ce que les éléments qui sont détaillés dans son (ses) Annonce(s) soient exactes, à jour, sincères et ne soient entachés d’aucun caractère trompeur. Il doit en conséquence impérativement vérifier l’exactitude, la véracité et la fidélité de l’ensemble des informations indiquées sur son Profil d’Espace de Travail Privé dès sa première mise en ligne et les mettre à jour si nécessaire. Si le Membre Hôte se trouve dans l’incapacité de modifier directement les éléments en question au travers de son Profil d’Espace de Travail Privé, il se doit d’avertir au plus vite Gigers des éléments à modifier et/ou à retirer en adressant un email à l’adresse : contact.us@gigers.io.
  • Le Membre Hôte s’engage à déclarer un adresse physique valide pour chaque Espace de Travail Privé qu’il publie sur la Place de Marché Gigsurfing.
  • Le Membre Hôte s’engage à avoir un comportement courtois et approprié avec les Membres Visiteurs qu’il reçoit et, notamment, à ne pas avoir de comportement déplacé ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Le Membre Hôte s’engage à être titulaire à tout moment d’une assurance responsabilité civile valide qui couvre son (ses) Espace(s) de Travail Privé(s) proposé(s) à la Réservation sur la Place de Marché Gigsurfing et dans le(s)quel(s) il reçoit des Membres Visiteurs pour des Sessions Gigsurfing et/ou à être titulaire à tout moment d’une police d’assurance multirisque valide visant à couvrir les risques éventuels de ses activités (location d’Espaces de Travail Privés pour des Sessions Gigsurfing et Services de Membres Hôtes, gratuits et/ou payants, éventuellement proposés lors de ces Sessions Gigsurfing). Gigers conseille à ses Membre Hôtes de lire attentivement leur contrat d’assurance, et en particulier, de s’assurer de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et de vérifier, entre autres, si leur contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Membres Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Membre Visiteur a réservé, le cas échéant) pendant une session Gigsurfing dans leur Espace de Travail Privé.
  • Le Membre Hôte s’engage à utiliser le service Gigsurfing et la Place de Marché Gigsurfing pour chaque session ultérieure, même avec un Membre Visiteur déjà connu du Membre Hôte mais qui aurait été présenté initialement grâce aux Services et à ne pas accepter d’indemnité en dehors de la Place de Marché Gigsurfing. Le Membre Hôte reconnaît et convient que, s’il détournait la Place de Marché Gigsurfing de cette façon, (i) il violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ; (ii) il perdrait tout bénéfice éventuel, le cas échéant, de l’Assurance de Membre Hôte proposée par AXA en partenariat avec Gigers, car la Session Gigsurfing ne serait alors plus une Session Gigsurfing Garantie ; (iii) Gigers prendrait toute mesure utile, contraignante et contentieuse afin de voir réparer le préjudice subi par Gigers suite à ce détournement, (iv) il accepterait tout risque et responsabilité relatifs à ce paiement ayant eu lieu en dehors de la Place de Marché Gigsurfing, et (v) il tiendrait Gigers à couvert de toute responsabilité d’un tel paiement.
  • Le Membre Hôte s’engage à respecter à tout moment les lois et règlements applicables dans son pays, tout particulièrement les règlements municipaux ou préfectoraux, les règlements de copropriété, et, d’une manière générale, de tout autre texte ayant une valeur normative dans le pays où il souhaite proposer un Espace de Travail Privé. Il s’engage à se tenir informé à tout moment des éventuelles évolutions de ces lois et règlements et à être à chaque instant en parfaite conformité avec ceux-ci.
  • Le Membre Hôte s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur dans le pays où se situe son Espace de Travail Privé, en ce compris pour les personnes morales, la législation sociale (respect de la durée maximale du temps de travail de ses salariés par exemple) et notamment réaliser l’intégralité des déclarations (fiscales ou sociales, par exemple) qui sont exigées de lui au regard de son activité, sans que la réalisation ou l’absence de réalisation de celles-ci ne puissent être imputable à Gigers. A toutes fins utiles, Gigers rappelle à ses Membres Hôtes l’adresse du site de l’URSSAF leur permettant d’effectuer leurs déclarations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
  • Le Membre Hôte s’engage à avoir toute autorisation (administrative et/ou juridique) nécessaire à l’exercice d’une activité ayant pour objet la location de locaux ou d’espaces privatifs et/ou agir régulièrement dans le cadre d’un mandat au nom et pour le compte d’un tiers dument autorisé à exercer ladite activité dans les conditions énoncées précédemment.
  • Le Membre Hôte s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires relatives à tout établissement recevant du public (même pour les locaux à usage d’habitation qui accueillent des personnes extérieures à des fins professionnelles), conformément à l’article R123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il doit notamment fournir tout renseignement sur son habitation, notamment pour assurer la sécurité et prévenir tous risques (accessibilité, assainissement, confort, éclairage, d’aération, taille des locaux, connexion internet, etc.), et ses services (mobiliers mis à disposition du/des Membre(s) Visiteurs), conformément aux articles R123-2 à R123-17 du Code de la Construction et de l’Habitation.
  • Le Membre Hôte s’engage à déclarer à l’administration fiscale tous ses revenus perçus via la Plateforme et/ou issus de son activité de location d’Espaces de Travail Privés et/ou issus de la fourniture de ses Services de Membre Hôte. Gigers s’engage à coopérer avec les autorités administratives en cas d’informations judiciaires ou administratives ouvertes à l’encontre de l’un des Membres Hôtes. Gigers rappelle que les Membres Hôtes doivent déclarer à l’administration fiscale tous les revenus perçus via la Plateforme. Un rappel des règles à respecter figure à cet endroit (notamment pour la location d’un logement meublé ou la réalisation d’un service contre rémunération) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la. Conformément à la loi, Gigers enverra tous les ans au mois de janvier, à l’adresse email fournie par le Membre Hôte lors de son inscription, un récapitulatif des revenus qu’il a perçus l’année précédente sur la Plateforme. Si ces revenus sont supérieurs à un certain montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale (3000€ pour 2019) ou si le nombre de transactions réalisées dans l’année est supérieur à un seuil fixé par le même arrêté (20 transactions pour 2019), ce récapitulatif sera également envoyé à l’administration fiscale par Gigers, comme l’exige la loi.
  • Le Membre Hôte s’engage à déclarer son activité auprès de tous organismes compétents et notamment à être régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou bien à disposer d’un statut de micro-entrepreneur et/ou de tout statut équivalent lui permettant d’exercer ses activités en conformité avec la loi du pays dans lequel il est établi.
  • Le Membre Hôte s’engage à obtenir l’accord préalable à la publication de l’Annonce et écrit du propriétaire de tout Espace de Travail Privé qu’il propose à la Réservation pour des Sessions Gigsurfing sur la Place de Marché Gigsurfing.
  • Dès lors qu’il accepte une demande de Réservation d’un Membre Visiteur, le Membre Hôte s’engage expressément, sauf en cas d’annulation dans les conditions énoncées à l’Article 8 des présentes, à :
    • Mettre à disposition l’Espace de Travail Privé tel qu’il est décrit sur le Profil d’Espace de Travail Privé et les images qui y sont publiées ;
    • Mettre à disposition l’Espace de Travail Privé dans les conditions énoncées dans le Profil d’Espace de Travail Privé sur la période indiquée lors de la Réservation par le Membre Visiteur. En particulier, le Membre Hôte déclare être en mesure de fournir un lieu de travail à chaque Membre Visiteur qu’il accueille, ce qui s’entend par au moins une table et une chaise par Membre Visiteur ;
    • Faciliter l’accès à l’Espace de Travail Privé aux Membres Visiteurs en leur communiquant toute information utile.
  • Le Membre Hôte déclare et garantit expressément que l’utilisation qu’il fait du service Gigsurfing pour le(s) Profil(s) d’Espace(s) de Travail Privé(s) qu’il publie :
    • Ne viole aucun accord conclu avec des tiers, tels que les règlements de copropriété, baux ou contrats de location, et, d’une manière générale, toute convention portant sur l’utilisation de chacun de ses Espaces de Travail Privés ;
    • N’entraînera aucune violation des lois et règlements relatifs à chacun de ses Espaces de Travail Privés ;
    • Et, n’entraînera aucune violation ou préjudice des droits d’un ou plusieurs tiers.

En conséquence, Gigers n’est pas responsable des violations commises par le Membre Hôte des accords conclus avec des tiers (personne physique, morale, administration, etc.), des lois et règlements applicables.

  • Le Membre Hôte s’engage à ce qu’aucune des conditions énoncées dans son Annonce ne soit contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
  • Le Membre Hôte s’engage à ne pas travailler sur un projet confidentiel lors des Sessions Gigsurfing auxquelles il participe et engage sa propre responsabilité quant aux éventuelles informations relatives aux projets sur lesquels il travaille qu’il partagera avec les Membres Visiteurs lors de Sessions Gigsurfing auxquelles il participe.
  • Le Membre Hôte s’engage à avoir, le cas échéant, l’accord préalable et écrit de son employeur, client ou donneur d’ordre pour organiser des Sessions Gigsurfing, et notamment travailler en coworking, avec des Membres Visiteurs dans l’un de ses Espaces de Travail Privés disponibles à la Réservation sur la Place de Marché Gigsurfing.
  • Si le Membre Hôte a un ou des enfants et que ceux-ci peuvent être présents lors d’une Session Gigsurfing dans l’un de ses Espaces de Travail Privés, il doit en informer au préalable les Membres Visiteurs en l’indiquant dans son Annonce. Par ailleurs, il est précisé que le Membre Hôte pourra voir sa responsabilité parentale engagée quant aux agissements de ses enfants envers les Membres Visiteurs qu’il accueille et les biens matériels et/ou immatériels de ces-derniers.
  • Lors de la Session Gigsurfing, le Membre Hôte s’engage à ne pas utiliser son réseau wifi privé et/ou d’autres technologies (comme un assistant vocal, par exemple) pour récupérer des données personnelles et/ou professionnelles sur les Membres Visiteurs qu’il reçoit.
  • Les Membres Hôtes exercent leur activité sur le Site et les applications en toute indépendance et sont soumis à aucune contrainte de la part de Gigers quant à l’exécution de leur mission.
  • Les Membres Hôtes ne doivent pas refuser une demande de Réservation d’un Membre Visiteur en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle. De manière générale, toute forme de discrimination est interdite sur la Plateforme et pourra faire l’objet des sanctions prévues à l’Article 21 des présentes.
  • En cas de dommages, vols ou, plus généralement, de Sinistres subis pendant la Session Gigsurfing, le Membre Hôte est tenu d’en avertir Gigers à l’adresse contact.us@gigers.io dans un délai de 48 (quarante-huit) heures après la fin de la Session Gigsurfing, sans quoi sa demande ne pourra pas être considérée. Si les conditions de l’Article 18 sont respectées, les assurances AXA de Membre Hôte et/ou Membre Visiteur pourront alors être mises en jeu, dans les conditions énoncées dans ce même article.
  • Lorsque le Membre Hôte a indiqué sur son Profil d’Espace de Travail Privé sur la Place de Marché Gigsurfing qu’une Session Gigsurfing dans son Espace de Travail Privé était gratuite, il s’engage à ne pas demander d’indemnités en dehors de la Place de Marché Gigsurfing aux Membres Visiteurs fréquentant son Espace de Travail Privé pour cette location. Il peut cependant proposer des Services de Membres Hôtes à titre gratuit ou payant lors de la Session Gigsurfing réalisée dans son Espace de Travail Privé.
  • La Place de Marché Gigsurfing ne permet pas aux Membres Hôtes de demander un dépôt de garantie et il leur est interdit de demander un dépôt de garantie (i) après avoir confirmé une Réservation, ou (ii) en dehors de la Place de Marché Gigsurfing.

Sans préjudice des mesures prévues à l’Article 21, Gigers a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, Gigers peut prendre une série d’actions contre un Utilisateur, y compris mais sans y être limitée, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services, désactiver ou supprimer ses Annonces ou son Compte, en cas de violation du présent article et/ou, plus généralement, des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

2)- Obligations des Membres Visiteurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre Visiteur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • Dès lors qu’il effectue une demande de Réservation, le Membre Visiteur s’engage expressément, sauf en cas d’annulation dans les conditions énoncées à l’Article 8 des présentes, à :
    • Respecter son engagement de réservation auprès du Membre Hôte et, en particulier, à être ponctuel ;
    • Avoir un comportement courtois et approprié avec le Membre Hôte chez qui il est reçu et, le cas échéant, les autres Membres Visiteurs présents lors de la Session Gigsurfing ;
    • Ne pas avoir de comportement déplacé ou contraire aux bonnes mœurs ;
    • Utiliser l’Espace de Travail Privé dans les conditions énoncées dans le Profil d’Espace de Travail Privé du Membre Hôte ;
    • Ne pas dégrader l’Espace de Travail Privé de quelque manière que ce soit, étant précisé qu’en cas de destructions de biens appartenant au Membre Hôte et/ou de dégradations de l’Espace de Travail Privé du Membre Hôte, de manière volontaire ou non, le Membre Visiteur pourra voir sa responsabilité engagée vis-à-vis du Membre Hôte et être tenu de rembourser les dégâts, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts envers Gigers et de l’application éventuelle de l’assurance AXA de Membre Visiteur ;
    • Ne pas causer un quelconque dommage à des tiers par l’utilisation qui serait faite de l’Espace de Travail Privé sous peine d’engager directement sa responsabilité civile et pénale ;
    • Respecter les règles de vie et de travail communément admises ainsi que tout règlement intérieur de l’Espace de Travail Privé du Membre Hôte ou toute autre règle imposée par le Membre Hôte qui aurait été préalablement prévue dans le Profil d’Espace de Travail Privé rédigé par celui-ci ou imposée au démarrage de la Session Gigsurfing. En particulier, Gigers invite l’ensemble des Membres Visiteurs à respecter les règles suivantes :
      • A leur départ, laisser l’Espace de Travail Privé tel qu’ils l’ont trouvé à leur arrivée ;
      • Respecter les horaires indiqués dans l’Annonce et prévenir le Membre Hôte en cas de contretemps ou de besoin d’une plage horaire supplémentaire et/ou différente de celle de l’Annonce et/ou de Membres Visiteurs supplémentaires ;
      • Quitter l’Espace de Travail Privé au plus tard à l’heure limite d’occupation que le Membre Hôte a spécifié dans son Annonce ou bien à une autre heure fixée d’un commun accord entre le Membre Visiteur et le Membre Hôte ;
      • Ne pas déranger le voisinage et respecter les espaces communs ;
      • Respecter et ne pas endommager l’Espace de Travail Privé, le mobilier et les équipements ;
      • Respecter les coins fumeurs indiqués par le Membre Hôte, le cas échéant ;
      • Prévenir le Membre Hôte au préalable en cas d’utilisation souhaitée des chambres.
  • Le Membre Visiteur s’engage à ne pas travailler sur un projet confidentiel lors des Sessions Gigsurfing auxquelles il participe et engage sa propre responsabilité quant aux éventuelles informations relatives aux projets sur lesquels il travaille qu’il partagera avec les autres Membres Visiteurs et/ou le Membre Hôte, le cas échéant, lors de Sessions Gigsurfing auxquelles il participe.
  • Le Membre Visiteur s’engage à avoir, le cas échéant, l’accord préalable et écrit de son employeur, client ou donneur d’ordre pour participer à des Sessions Gigsurfing, et notamment travailler en coworking, avec des Membres Visiteurs et Membres Hôtes dans l’un de ses Espaces de Travail Privés disponibles à la Réservation sur la Place de Marché Gigsurfing.
  • Le Membre Visiteur utilise le réseau wifi et les installations électriques de son Membre Hôte sous son entière responsabilité et à des risques et périls.
  • Lors de la Session Gigsurfing, le Membre Visiteur s’engage à ne pas utiliser le réseau wifi privé du Membre Hôte et/ou d’autres technologies pour récupérer des données personnelles et/ou professionnelles sur le Membre Hôte et/ou les autres Membres Visiteurs présents, le cas échéant.
  • Le Membre Visiteur s’engage à utiliser le service Gigsurfing et la Place de Marché Gigsurfing pour chaque session ultérieure, même avec un Membre Hôte déjà connu du Membre Visiteur mais qui aurait été présenté initialement grâce aux Services et à ne pas effectuer de paiement en dehors de la Place de Marché Gigsurfing. Le Membre Visiteur reconnaît et convient que, s’il détournait la Place de Marché Gigsurfing de cette façon, (i) il violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ; (ii) il perdrait tout bénéfice éventuel, le cas échéant, de l’assurance de Membre Visiteur proposée par AXA en partenariat avec Gigers, car la Session Gigsurfing ne serait alors plus une Session Gigsurfing Garantie ; (iii) Gigers prendrait toute mesure utile, contraignante et contentieuse afin de voir réparer le préjudice subi par Gigers suite à ce détournement, (iv) il accepterait tout risque et responsabilité relatifs à ce paiement ayant eu lieu en dehors de la Place de Marché Gigsurfing, et (v) il tiendrait Gigers à couvert de toute responsabilité d’un tel paiement.
  • Le Membre Visiteur s’engage à ne jamais utiliser l’adresse de l’un des Espaces de Travail Privés de la Place de Marché Gigsurfing comme siège social ou établissement.
  • Le Membre Visiteur s’engage à utiliser l’Espace de Travail Privé uniquement à des fins professionnelles et/ou de formation et/ou de partage de compétences ou loisirs avec un Membre Hôte. Toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement la résiliation du Contrat de Mise à Disposition Temporaire de Moyens et d’éventuelles poursuites.
  • En cas de dommages, vols ou, plus généralement, de Sinistres subis pendant la Session Gigsurfing, le Membre Visiteur est tenu d’en avertir Gigers à l’adresse contact.us@gigers.io dans un délai de 48 (quarante-huit) heures après la fin de la Session Gigsurfing, sans quoi sa demande ne pourra pas être considérée. Si les conditions de l’Article 18 sont respectées, les assurances AXA de Membre Hôte et/ou Membre Visiteur pourront alors être mises en jeu, dans les conditions énoncées dans ce même article.

Un Membre Hôte peut également déclarer un Sinistre dans ce même délai. Dans ce cas, le Membre Visiteur disposera d’un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la communication par email de ladite déclaration de Sinistre par Gigers pour la contester.

  • Le Membre Visiteur reconnaît et accepte expressément que la mise à disposition temporaire de l’Espace de Travail Privé ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :
  • un contrat de bail et notamment les contrats de bail commercial, professionnel, emphytéotique ou précaire ;
  • un contrat de sous-location ;
  • un droit de propriété sur les locaux du Membre Hôte, en ce compris un droit de propriété commerciale.

Le Membre Visiteur reconnaît que le Membre Hôte conserve le droit (sous réserve du droit applicable) de réintégrer son Espace de Travail Privé à tout moment pendant la Session Gigsurfing, conformément à l’accord qu’il a passé avec le Membre Hôte.

  • Le Membre Visiteur s’engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités des Membres Hôtes et/ou des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein des Espaces de Travail Privés, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral. En particulier, le Membre Visiteur s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l’Espace de Travail Privé par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.
  • Au terme de la durée consentie lors de la Réservation, le Membre Visiteur devra avoir quitté l’Espace de Travail Privé et, le cas échéant, avoir remis l’Espace de Travail Privé dans l’état dans lequel il se trouvait avant qu’il ne s’y installe.
  • Le Membre Visiteur est responsable du matériel qu’il entrepose dans les locaux du Membre Hôte. Sauf effraction constatée, le Membre Hôte ne pourra pas être tenu responsable d’un vol dans ses Espaces de Travail Privés.

Sans préjudice des mesures prévues à l’Article 21, Gigers a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, Gigers peut prendre une série d’actions contre un Utilisateur, y compris mais sans y être limitée, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services, désactiver ou supprimer ses Annonces ou son Compte, en cas de violation du présent article et/ou, plus généralement, des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

3)- Obligations communes aux Membres Hôtes et Membres Visiteurs

Les coordonnées d’un Membre Hôte (notamment l’adresse exacte de son Espace de Travail Privé et son numéro de téléphone) seront transmises à un Membre Visiteur (et vice versa) uniquement lorsque la demande de Réservation aura été acceptée par le Membre Hôte. Les Membres Hôtes et Membres Visiteurs s’engagent à ne jamais divulguer les informations concernant un autre Membre Gigsurfing auxquelles ils auraient eu accès du fait de l’exécution du Contrat de Mise à Disposition Temporaire de Moyens résultant de l’acceptation d’une demande de Réservation, sauf s’ils y sont contraints par décision judiciaire ou injonction administrative. Dans tous les cas, les Membres Hôtes et Membres Visiteurs reconnaissent qu’ils traiteront ces données personnelles avec toute l’attention et la protection qu’elles requièrent et en conformité totale avec toutes les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018. En particulier, les Membres Hôtes et Membres Visiteurs reconnaissent que ces données sont confidentielles et ne doivent pas être transférées, ni vendues à des tiers.

De manière générale, les Membres Hôtes et Membres Visiteurs s’engagent à maintenir strictement confidentielles et à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à quiconque, tout ou partie des données personnelles et/ou des informations confidentielles appartenant à tout Membre et/ou toute personne physique ou morale ayant une activité au sein des Espaces de Travail Privés, quel qu’en soit le support, qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l’exécution de leurs activités relatives à l’utilisation des Services et/ou dans le cadre de l’exécution des présentes. Les Membres Hôtes et Membres Visiteurs s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires et, en particulier, à imposer cet engagement de confidentialité à leurs employés, collaborateurs, préposés et/ou prestataires, le cas échéant. Cet engagement de confidentialité n’est toutefois pas applicable aux informations confidentielles qui sont tombées dans le domaine public au moment de leur réception, ni aux informations confidentielles qui sont déjà en leur possession avant leur réception, ni lorsque l’une des parties concernées par ces informations confidentielles autorise l’autre partie par écrit à diffuser les informations confidentielles. Si une divulgation des informations confidentielles est exigée par la loi ou par une autorité judiciaire ou réglementaire, la partie requise doit, dans la mesure du possible, en informer par écrit l’autre partie dans les plus brefs délais avant d’effectuer cette divulgation et apporter son aide à l’autre partie, si celle-ci le demande, afin d’obtenir toutes mesures protectrices nécessaires. Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et continuera à s’appliquer pendant une durée de cinq (5) ans après la cessation des présentes pour quelque cause que ce soit.

Afin de faciliter la résolution amiable de tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution d’un Contrat de Mise à Disposition Temporaire de Moyens, conclu entre un Membre Hôte et un Membre Visiteur, les Membres Gigsurfing s’engagent à coopérer avec Gigers et à fournir toute information utile dans des délais raisonnables en cas de plainte ou réclamation présentée par un Membre Gigsurfing à la suite de la location d’un Espace de Travail Privé via la Place de Marché Gigsurfing.

III – Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
  • utiliser la Plateforme Gigers ou le Contenu à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Gigers, à l’existence d’un partenariat avec Gigers, ou induisant en erreur de toute autre manière quant aux liens d’un Utilisateur avec Gigers ;
  • reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Plateforme Gigers, en contradiction avec la Charte Vie Privée de Gigers ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
  • utiliser la Plateforme Gigers pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam »);
  • proposer à la Réservation, en tant que Membre Hôte, un Espace de Travail Privé dont le Membre Hôte en question n’est pas propriétaire ou n’est pas autorisé à proposer à la Réservation sur la Plateforme Gigers ;
  • discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
  • utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme Gigers ou le Contenu, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme Gigers, le nom de Gigers, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Gigers, la conception ou la mise en page de toute page ou forme apparaissant sur une page de la Plateforme Gigers, sans le consentement exprès écrit de Gigers ;
  • diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Gigers de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Gigers ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Gigers ;
  • utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Gigers, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Gigers ou interagir avec la Plateforme Gigers à toute autre fin ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Gigers ou tout fournisseur de Gigers ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Gigers ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Gigers ;
  • prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Gigers ;
  • porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit ;
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’exercice d’activités de fournisseur de biens, y compris, notamment, de baux commerciaux, baux mixtes, baux d’habitation, baux professionnels, de bureaux, d’appartement, de chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements et biens immobiliers et plus généralement toute activité se rapportant au domaine de la location, la vente ou la gestion de biens immobiliers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’intrusion dans le système informatique de Gigers, d’un Utilisateur ou d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique de Gigers, d’un Utilisateur ou d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  • l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale non autorisées par Gigers, et ce y compris en utilisant le système de messagerie interne au Site et aux Applications ;
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
  • utiliser les Services et en particulier Gigsurfing pour les besoins d’une activité de courtier en immobilier, d’agent immobilier, d’agence de location, de propriétaire de bien, d’hôtelier ou d’assureur ou toute autre activité professionnelle relative à la vente, la gestion et à la location de biens immobiliers et plus généralement ;
  • toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et des Applications de Gigers et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Gigers.

Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Gigers ;
  • tous détournements des ressources système du Site et des Applications ;
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers ;
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Gigersou des Utilisateurs, et enfin plus généralement ;
  • tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site et aux Applications, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

IV – Déroulement d’une Session Gigsurfing suggéré par Gigers

L’hôte est libre de fixer le règlement intérieur pour son Espace de Travail Privé et de s’entendre avec les Membres Visiteurs sur l’organisation de la Session Gigsurfing. Toutefois, pour un bon déroulement de la Session Gigsurfing suivant l’esprit de la communauté, Gigers suggère l’organisation suivante :

  • Accueil personnalisé et agréable des Membres Visiteurs (sourire, disponibilité, etc.)
  • Visite des lieux
  • Présentation du lieu de travail et du règlement intérieur. Il est vivement recommandé par Gigers au Membre Hôte de créer un règlement intérieur avec quelques règles succinctes comme par exemple : désigner un endroit pour manger et boire, un endroit pour fumer (le cas échéant), fixer les règles du lieu, fournir le mot de passe wifi, expliquer comment imprimer (le cas échéant), etc. Le mieux étant que ce règlement soit accessible à tous et à tout moment : ce peut être un fichier partagé, par exemple.
  • Partage d’un café ou d’un thé
  • Présentation de chaque participant, de son domaine d’activité et, éventuellement, des projets sur lesquels il travaille actuellement (si cela ne pose pas de problèmes de confidentialité)
  • Accord sur l’organisation de la matinée : durées des temps de travail, horaires et durées des temps de pause, organisation du déjeuner (où et quand ?), même si chacun reste libre de s’organiser comme il veut (travailler dans son coin, échanger, s’entraider, faire une pause, aller prendre l’air, etc.)
  • Partager sur les tâches que chacun souhaite accomplir lors de la Session Gigsurfing afin de se fixer des objectifs
  • Après le déjeuner, accord sur l’organisation de l’après-midi (temps de travail et temps de pause)
  • A la fin de la Session Gigsurfing : bilan des tâches accomplies par chacun, comparaison par rapport aux objectifs fixés et bilan de la Session Gigsurfing avant de se quitter

L’Espace de Travail Privé est disponible tout le temps prévu lors de la Réservation et indiqué dans le Profil d’Espace de Travail Privé. Cependant, il n’y a pas de plage horaire fixe et chaque participant est libre d’aller et venir comme bon lui semble ou de quitter la Session Gigsurfing plus tôt que l’heure initialement prévue.